S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 6.1.3 Versions de la disposition

2012-09-01

6.1.3. Le plan d’étaiement doit faire mention expressément de toutes les informations relatives à la pose de l’étaiement; ce plan doit contenir notamment les informations suivantes:

1°  l’espacement des éléments porteurs;

2°  le contreventement;

3°  les dimensions des pièces;

4°  les charges de calcul;

5°  la résistance des matériaux;

6°  la surface d’appui;

7°  la méthode de mise en place du béton;

8°  toute autre information dont a tenu compte l’ingénieur qui a signé les plans.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 6.1.3; D. 1413-98, a. 26.